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L'information au 8ième degré

Deezer et droit d’auteur

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Vous aussi vous vous êtes toujours demandé comment Deezer arrivait à ne pas avoir trop d’ennuis concernant la mise en ligne de musique réalisée par les internautes ? Suffit d’avoir un bon avocat en somme 😉

morceaux choisis

V. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE DEEZER

i) DEEZER garantit détenir les autorisations nécessaires à l’exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes.

ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de DEEZER ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu mis en ligne et diffusé sur le Site par les Membres.

iii) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

iv) DEEZER se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les Lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

v) Il est expressément convenu que DEEZER ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les Membres du Site.

Les conditions générales d’utilisations Deezer en complet

Written by chris

mars 18th, 2011 at 5:50

Posted in Divers

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